Emmanuel Macron, à présent candidat à sa ré élection a annoncé les mesures phares de sa campagne. Il a, entre autres mesures, proposé une baisse des droits de succession. Nous avions publié un dossier complet et une infographie sur ce sujet. Voyons en quoi les propositions du président candidat diffèrent de celles des autres candidats. Quel impact concret en attendre ?
Quelles sont les annonces d’Emmanuel Macron ?
Selon Le Figaro, les deux points principaux mis en avant par Emmanuel Macron dans sa campagne sont les suivants :
. Une hausse de l’abattement en ligne directe qui passerait de 100.000 euros à 150.000 euros
. Une hausse de l’abattement pour les frères et sœurs, neveux nièces, petits enfants ou une personne non parente (comme les enfants des conjoints). Cet abattement passerait à 100.000 euros.
Ces mesures simples visent à prendre davantage en compte les « nouveaux schémas familiaux du XXIe siècle » comme l’exprime le président. Pour comprendre pourquoi l’abattement a été choisi comme levier intéressons nous à son importance dans le calcul de l’impôt.
Une fiscalité complexe avec un levier simple à activer.
La fiscalité c’est souvent compliqué. L’impôt sur les succession en est un bon exemple. Rares sont les français qui s’y retrouvent comme l’indiquait clairement notre enquête de fin 2019. Malgré cette complexité, il y a parfois des leviers simples à activer pour modifier les règles. Lors de cette campagne des élections présidentielles 2022 quasiment tous les candidats ont pris position. Et, chose assez rare pour le signaler, tous proposaient une réforme des droits de succession. Mis à part les candidats fortement ancrés à gauche cette réforme impliquait une baisse de la fiscalité. Et parmi leurs propositions une quasi constante : l’augmentation des abattements.
Calcul des droits de succession : une véritable course d’obstacles.
Calculer quel est l’impôt dû dans une succession c’est un peu comme une course d’obstacle. Détaillons les étapes principales du calcul actuel des droits de succession pour comprendre l’importance des abattements.
Premier obstacle : le lien de parenté. Suivant que l’on est un héritier en ligne directe (un enfant qui hérité d’un de ses parents) ou pas (un cousin ou un neveu) la situation est radicalement différente. Les successions en ligne directe bénéficient aujourd’hui de règles beaucoup plus avantageuses que les succussions hors ligne directe.
Deuxième obstacle : les abattements. Un abattement c’est, en théorie, simple. En dessous d’une certaine somme on échappe à la fiscalité. C’est bien le cas avec les droits de succession sauf que le montant des abattements varie suivant le degré de parenté ! En ligne directe pas de fiscalité sur les 100.000 premiers euros, mais pour un neveu ou une nièce c’est 7967 euros par exemple. L’abattement est donc un concept simple, mais compte tenu des différents montants qui s’appliquent il est normal qu’on s’y perde un peu.
Troisième obstacle : le taux progressif d’imposition. Les succession qui dépassent le montant de l’abattement sont imposées de manière progressive. Les premiers euros à un taux puis tranche par tranche le taux augmente. Au final, à moins d’avoir la bosse des maths il est quasi impossible d’estimer rapidement quel est le montant dû. Souvent les gens ne retiennent que le taux le plus élevé et pensent à tort que c’est à ce taux là qu’ils seront imposés.
Les propositions d’Emmanuel Macron comparées à celles des autres candidats.
Sans entrer dans le détail des propositions des candidats (nous les avons analysées dans notre dossier) quasiment tous les autres candidats s’appuient sur les abattements.
A l’exception de Jean-Luc Mélenchon, tous les candidats proposent une hausse des abattements. Anne Hidalgo envisage de le porter à 300.000 euros, Marine Le Pen également mais en le focalisant sur l’immobilier. Valérie Pécresse le faisait passer à 200.000 euros (par parent pour chaque enfant) en proposant également une hausse (non précisée) pour les frères et sœurs, neveux et nièces et les petits enfants. Fabien Roussel modifierait l’abattement pour le porter à 118.000 euros (patrimoine médian). Enfin, Eric Zemmour propose un abattement à 200.000 euros pour les lignes directes (enfants comme petits enfants). Les propositions d’Emmanuel Macron s’inscrivent donc dans la même veine que celles des autres candidats sur ce point.
Là où les propositions d’Emmanuel Macron se distinguent c’est sur le traitement des enfants des conjoints. Fiscalement il s’agit actuellement d’une succession sans lien de parenté qui est aujourd’hui lourdement taxée. Avec les propositions annoncées, les enfants des conjoints ne sont pas traités exactement comme les enfants du défunt (abattement à 100.000 euros contre 150.000 euros) mais cela reste tout de même une réelle avancée.
Quels impacts concrets attendre de ces propositions ?
Nous avons calculé la situation avant/après pour nos cinq profils types qui figurent dans notre dossier. Voilà le résultat :
Il apparaît que notre profil 2 illustre bien le cas des successions hors ligne directe. Pour un patrimoine moyen (d’après l’INSEE) la note est actuellement très salée. Si les propositions d’Emmanuel Macron sont appliquées il y aurait un rapprochement sur la situation actuelle des successions en ligne directe.
Quant à la baisse attendue pour les patrimoines importants (cas 4 et 5) on observe effectivement une baisse significative des droits de succession. De quoi remettre la France un peu plus en ligne avec le reste des pays de l’OCDE. En effet, nous sommes avec la Corée du Sud, le Japon et la Belgique un des pays où la fiscalité sur les droits de succession est la plus forte.
Ne pas négliger les frais de notaire.
Les « frais de notaire » comprennent la rémunération des notaires en charge d’une succession, mais aussi des taxes et droits qui sont collectés par le notaire et qui reviennent in fine à l’État. Nous l’avions Il ne faut pas les oublier car tous les profils étudiés dans notre étude subissent des frais de notaire. Même si aucun impôt sur la succession n’est dû il faut débourser de 1 629 € à 20 925 € selon le profil de frais de notaire. Et sur cette question aucun candidat ne propose une réforme. Avec ou sans réforme l’ère de la fiscalité zéro n’est donc pas pour demain.
