Chaque mois, notre équipe vous propose sa sélection des faits marquants dans l’univers banque/assurance.
Au menu de cette 43ᵉ édition : un concentré des actualités réglementaires, des dynamiques d’écosystème et des avancées technologiques qui façonnent le secteur.
Une veille pensée pour aller à l’essentiel, à lire et à partager sans modération !
Réglementaire | Assurance obsèques : une proposition de loi pour mettre fin aux excès de cotisations
Déposée le 16 juin 2026 au Sénat, une proposition de loi vise à mieux protéger les souscripteurs d’assurance obsèques : plafonner les cotisations et garantir que les capitaux soient effectivement mobilisés au moment du décès.
Ce qu’il faut retenir :
- Un plafond fixé à deux fois le capital assuré. Le texte prévoit que les cotisations cumulées ne puissent jamais dépasser deux fois le montant du capital garanti. Une fois ce seuil atteint, les prélèvements cessent automatiquement, sans remettre en cause les garanties du contrat.
- Une recherche de contrat rendue obligatoire en 24 heures. Les opérateurs funéraires auraient l’obligation d’interroger gratuitement le dispositif de recherche dès leur saisine par la famille. Les assureurs quant à eux devraient prévenir spontanément les bénéficiaires dès connaissance du décès via le RNIPP sans attendre une demande.
- Encore en navette parlementaire. Ce texte devra être examiné et adopté avant toute entrée en vigueur. Il s’inscrit dans la continuité des alertes de la DGCCRF, de l’ACPR et de l’UFC-Que Choisir sur un marché de 2 milliards d’euros de cotisations annuelles.
Source : MoneyVox
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Écosystème | ACPR et DGCCRF : concurrentes ou complémentaires dans la protection des consommateurs ?
Les assureurs répondent désormais devant deux autorités : l’ACPR sur la conformité sectorielle, la DGCCRF sur la protection du consommateur. Les sanctions récentes (SG 20M€, Matmut, CIC Est) montrent qu’elles interviennent parfois sur les mêmes acteurs.
Ce qu’il faut retenir :
- Deux autorités, deux logiques. L’ACPR supervise conformité et solidité financière. La DGCCRF protège le consommateur sur les pratiques commerciales, l’information et le démarchage.
- Une frontière de plus en plus poreuse. L’essor de la vente à distance et des comparateurs pousse la DGCCRF à intervenir sur des sujets historiquement réservés à l’ACPR. Dès qu’un contrat s’adresse à un consommateur, les deux peuvent agir conjointement.
- Double exposition, double risque : un même manquement peut désormais entraîner des sanctions cumulées. Maîtriser le code des assurances et le code de la consommation n’est plus optionnel.
Source : L’Argus de l’Assurance
Technologie | Souveraineté numérique : les assureurs veulent reprendre le contrôle de leur destin digital
Tensions géopolitiques UE/USA, pression réglementaire, cybermenaces : la souveraineté numérique devient un critère d’achat pour les assureurs. Une étude Infopro Digital auprès de 211 décideurs du secteur le confirme.
Ce qu’il faut retenir :
- 90% des assureurs jugent la souveraineté numérique importante dans leurs projets de transformation digitale, un score supérieur à celui de l’industrie (46%) et des organismes publics. 53% ont déjà mis en place une gouvernance dédiée, et plus de 50% intègrent ce critère dans leurs appels d’offres.
- Trois déclencheurs principaux : conformité, géopolitique et cybermenaces. La volonté de rester hors d’atteinte des juridictions étrangères arrive en tête, portée par le RGPD et l’IA Act. Le contexte UE/USA et la recrudescence des cyberattaques sur un secteur riche en données personnelles viennent amplifier le mouvement.
- 52% des solutions digitales des assureurs sont françaises, 23% européennes, 2% nord-américaines; un niveau de dépendance américaine inférieur à celui de l’industrie (28%) et des organismes publics (31%). Le cloud souverain et la cybersécurité sont les catégories où ce critère pèse le plus.
Réglementation, écosystème, tech : l’essentiel à retenir chaque mois
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